En tant que cabinet, jefacture.com vous permet d'inscrire vos clients à l'annuaire national des entreprises pour la facturation électronique, à condition d'avoir un mandat signé avec le client. Si vous n'avez pas de mandat (ou que votre client ne souhaite pas en signer un), le client peut effectuer la procédure depuis son propre espace.
💡 Bon à savoir : pour créer et télécharger un modèle de mandat ou d'accord formel, consultez l'article Comprendre, Télécharger et Signer le modèle de mandat proposé par jefacture.com.
Prérequis
Mandat signé par le client autorisant le cabinet à effectuer la démarche en son nom.
Client déjà ajouté dans votre espace cabinet (cf. CABINET : Créer et inviter vos clients sur jefacture.com).
Rôle Administrateur ou Gestionnaire de clientèle.
Procédure
Connectez-vous à votre espace cabinet sur jefacture.com.
Allez dans l'application Clients depuis le lanceur d'applications.
Ouvrez la fiche du client : double-cliquez sur la ligne du client, ou cliquez sur le menu actions (⋮) en bout de ligne puis sur Afficher les détails du client.
Sur la fiche client, ouvrez l'onglet Facturation électronique.
Cochez la case Je confirme avoir reçu un mandat signé de ce client pour son inscription à la facturation électronique.
Une notification confirme le changement de statut. La colonne Mandat de la liste Clients passe alors à Confirmé.
Envoyez l'accord formel signé de votre client à [email protected]. jefacture.com se charge alors de transmettre l'accord à la DGFiP et d'inscrire le client à l'annuaire national.
Une fois l'inscription traitée, le Statut de connexion facturation électronique du client passe à Actif (visible depuis la fiche client → onglet Facturation électronique).
⚠️ Important : ne confirmez avoir reçu un mandat signé que si vous l'avez effectivement. jefacture.com n'effectue pas de vérification de ce document, mais cette confirmation a une importance légale. Stockez les mandats signés en sécurité comme tout autre document client important.
Points importants à retenir
L'inscription nécessite un mandat signé : sans cela, vous ne pouvez pas agir au nom du client.
jefacture.com ne contrôle pas votre mandat : il est nécessaire de l'archiver en cas de contrôle ultérieur de l'administration.
L'inscription est gratuite et s'effectue une seule fois par client, sauf changement de PA.
Vous pouvez gérer plusieurs clients depuis l'application Clients : la colonne Mandat affiche Confirmé ou Non confirmé.