Qui doit agir ?
Vous envoyez la facture (facture de vente) : la correction se fait dans votre document ou dans la fiche du tiers. (Si le document importé dans jefacture.com est déjà un FacturX, la correction peut également se faire dans le logiciel externe qui a produit la facture).
Vous avez reçu la facture (facture d'achat) : les factures électroniques reçues sont en lecture seule. C'est l'expéditeur qui doit corriger et renvoyer le document. Contactez votre fournisseur en lui indiquant le code d'erreur.
Les codes les plus fréquents :
PEPPOL-EN16931-CL008
L'adresse électronique de l'expéditeur ou du destinataire (son identifiant Peppol) ne respecte pas le format attendu. Deux causes habituelles :
La facture est adressée à un particulier. Un client sans SIREN/SIRET ni numéro de TVA n'a pas d'identifiant Peppol : le document ne peut pas passer la validation. Les factures aux particuliers ne passent pas par Peppol. Ouvrez la fiche du tiers (menu Tiers), onglet Canal d'envoi, et activez Email à la place de Facturation Electronique. Renvoyez ensuite la facture.
L'identifiant est incomplet ou mal saisi : SIREN/SIRET ou numéro de TVA au mauvais format. Vérifiez le numéro dans la fiche du tiers, ou corrigez le dans le logiciel qui a produit la facture.
BR-CO-15
Le total TTC doit être égal au total HT plus le montant de TVA. Cela arrive surtout avec des PDF importés hors facturation électronique dont la reconnaissance OCR a lu un total incohérent.
Si la facture n'a pas encore été envoyée : ouvrez là, vérifiez les montants extraits (total HT, montant de TVA) et corrigez-les si nécessaire.
Si vous avez déjà tenté l'envoi et que les champs sont verrouillés : Supprimez la facture (elle n'a pas été livrée), importez à nouveau le PDF, laissez la reconnaissance se terminer, vérifiez chaque montant, puis envoyez.
Pour rappel : Une facture reçue via l'annuaire national ou importée en tant que FacturX dans votre espace ne passe jamais par l'OCR.
PEPPOL-EN16931-R120
Chaque ligne doit respecter l'équation suivante :
Montant net de la ligne = (Quantité) x (Prix unitaire) + (Frais) − (Remises)
Une tolérance jusqu'à 0,02€ par ligne est permise. En cas d'erreur, il s'agit presque toujours d'un problème d'arrondi du prix unitaire :
Exemple : Prix réel de 7,39933 €, facturé (7,40€) x (1 000 unités) = 7 400,00 €, contre un total de ligne de 7 399,33 € : l'écart de 0,67 € est refusé.
Solution : Utilisez une quantité de base (7 399,33 € pour 1 000 unités), ou corrigez la ligne pour que le calcul tombe juste.
Autres causes : une remise déjà incluse dans le prix unitaire et répétée en ligne de remise séparée, ou un prix unitaire saisi TTC (il doit être HT).
Si la facture provient d'un logiciel externe, corrigez-la dans ce logiciel, pas dans jefacture.com.
BR-CO-26
Aucun SIREN/SIRET ni numéro de TVA n'a pu être trouvé pour le fournisseur :
Vérifiez le PDF : l'un de ces numéros figure-t-il sur la facture ? Sinon, une mention obligatoire manque sur la facture. Demandez une facture corrigée au fournisseur.
Le numéro figure sur la facture mais n'a pas été détecté : Editez le fournisseur manuellement dans vos Tiers.
Fournisseurs étrangers : la fiche du fournisseur doit contenir un numéro de TVA valide commençant par le code pays du fournisseur (DE pour l'Allemagne, BE pour la Belgique, etc.).
PEPPOL-EN16931-R010 et R020
L'adresse Peppol du client (R010) ou du vendeur (R020) est absente. Cette adresse est composée d'un code de schéma suivi du numéro d'identification.
En France : 0002 pour le SIREN, 0009 pour le SIRET, 9957 pour le numéro de TVA (le schéma 0225, basé sur le SIREN, est celui utilisé dans le cadre de la réforme).
Vérifiez :
Vos propres données d'entreprise : SIREN/SIRET ou numéro de TVA complet, avec le code pays FR pour la TVA (voir mes données).
La fiche du tiers : SIREN/SIRET ou numéro de TVA correct.
Si R010 et R020 apparaissent ensemble : votre logiciel de facturation externe n'envoie probablement aucun identifiant. Corrigez le dans le logiciel en question.
PEPPOL-EN16931-R008
Un champ est présent dans le document mais sans valeur : référence de paiement, date, IBAN vide… Ce code apparaît surtout sur les documents reçus.
Les factures électroniques reçues ne peuvent pas être modifiées : contactez le fournisseur, indiquez-lui le code et demandez une facture corrigée.
BR-CL-24 et PEPPOL-EN16931-CL001
Une pièce jointe de la facture a un type de fichier refusé par Peppol.
Formats acceptés : PDF, PNG, JPEG, CSV, Excel (XLSX) et Open Office (ODS).
Les documents Word (.doc, .docx) sont la cause habituelle. Supprimez la pièce jointe ou remplacez-la par un PDF, puis renvoyez. Si l'erreur persiste après suppression, contactez l'assistance via la messagerie (en fournissant le lien de la facture sur votre espace).
BR-25 et BG-25
Chaque ligne doit avoir un nom ou une description, et la facture doit contenir au moins une ligne. Une simple référence ou un numéro d'article ne suffit pas : remplissez le champ description sur chaque ligne. Si la facture ne peut plus être modifiée, créez en une nouvelle avec des lignes complètes.
BG-23
Chaque facture doit contenir un récapitulatif TVA : pour chaque taux, la base HT et le montant de TVA correspondant. BG-23 signifie que ce récapitulatif manque ou est incomplet. Vérifiez que chaque ligne porte un taux de TVA et que les données TVA de votre entreprise et de votre client sont complètes. Supprimer puis ressaisir le SIREN/SIRET ou le numéro de TVA dans la fiche du tiers relance le contrôle.
BR-CO-09
Chaque numéro de TVA du document doit commencer par un code pays à deux lettres (FR, DE, BE, etc). Cette erreur apparaît souvent avec des clients hors Union européenne, par exemple aux États-Unis. N'indiquez pas 0 % de TVA pour eux : sélectionnez plutôt "Hors du champ d'application de la TVA" comme traitement TVA. Aucun numéro de TVA n'est alors requis et la facture est validée.
BR-S-02
Une ligne porte un taux de TVA standard, mais le document ne contient pas de numéro de TVA pour l'émetteur.
Sur votre facture de vente : complétez le numéro de TVA dans vos données d'entreprise.
Sur une facture d'achat reçue : ajoutez le numéro de TVA dans la fiche du fournisseur, puis faites revalider le document.
BR-CO-17
Pour chaque taux, le montant de TVA doit être égal à la base HT multipliée par ce taux. Cela arrive typiquement quand le taux des lignes du FacturX diffère de celles du PDF d'origine (par exemple 20 % sur les lignes contre 10 % sur le PDF). Alignez le taux de TVA des lignes sur le document réel, puis enregistrez.
Autres problèmes de livraison :
Ces situations bloquent l'envoi via l'annuaire national sans afficher de code erreur spécifique :
Facturation Electronique n'apparaît pas dans les canaux d'envoi d'un client : la fiche du tiers est peut-être incomplète, ou le contrôle a eu lieu avant l'inscription du client sur le réseau. Supprimez puis ressaisissez le SIREN/SIRET ou le numéro de TVA dans la fiche du tiers pour relancer le contrôle. Vous pouvez vérifier vous-même l'inscription à la facturation électronique de toute entreprise sur l'annuaire national en recherchant son SIREN ou son SIRET, sans espaces.
GLN invalide : un GLN contenant des lettres n'est pas une adresse de facturation électronique valide. Effacez le GLN et utilisez le SIREN/SIRET ou le numéro de TVA à la place.
Montants négatifs : Le réseau de facturation électronique n'accepte pas les prix négatifs. Pour un retour ou une déduction, utilisez une quantité négative avec un prix positif, ou les champs de remise. Pour annuler tout ou partie d'une facture, émettez un avoir.
Où voir le détail complet de l'erreur :
Ouvrez le document : la bannière en haut contient le message d'erreur lui-même, avec deux actions directes.
Modifier les canaux de livraison : Ouvrez les paramètres du tiers pour corriger son identifiant de Facturation Electronique ou son adresse e-mail, ou basculer sur un autre canal.
Contacter le client (ou Contacter le fournisseur) : affiche ses coordonnées pour le prévenir vous-même.
Votre code n'apparaît pas dans cet article ? Contactez l'assistance via la messagerie en copiant le message d'erreur complet : le texte qui accompagne le code identifie le champ à corriger. Les listes officielles complètes des règles sont publiées sur docs.peppol.eu.