📤 Émission de factures : le nouveau parcours
Créer vos factures dans un format structuré :
Vous ne pourrez plus émettre un simple PDF. Le format Factur-X est exigé pour permettre l’automatisation des échanges.
Transmettre vos factures via une PDP :
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire comme jefacture.com : plus souple, connectée à vos outils, et automatisable
Les données de facturation sont envoyées en parallèle à l’administration fiscale, pour faciliter le pré-remplissage des déclarations de TVA.
En cas de vente exemptée de la réforme (B2C, export, etc.), vous devrez effectuer un e-reporting périodique (voir plus bas).
📥 Réception des factures : vos nouvelles obligations
Vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques via le même circuit.
Cela signifie :
Être inscrit dans l’annuaire national des entreprises (comment faire ?)
Utiliser une plateforme compatible pour lire et traiter les formats structurés
💡 Chaque entreprise devra donc choisir une plateforme PDP (comme jefacture.com) pour envoyer et recevoir ses factures.
📊 Et le e-reporting ?
Pour toutes les ventes B2C et B2B à l'étranger, vous devrez envoyer des flux e-reporting (blocs de données) à l’administration, selon un calendrier précis.
Grâce à Jefacture.com il vous suffit d'importer les documents concernés pour qu'ils soient transmis à l'administration
Type de vente | Fréquence | Délai limite |
Biens (B2C, export, etc.) | Journalier | 🗓️ Au plus tard le 10 du mois suivant |
Prestations de services | Mensuel (optionnel) | 🗓️ Entre le 25 et la fin du mois suivant |