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Le calendrier initial (juillet 2024) a été repoussé d’un an par l’article 91 de la loi de finances 2024 afin de finaliser le Portail public de facturation et laisser le temps aux éditeurs d’ERP de livrer les mises à jour.<br>​<br>Découvrez le calendrier des obligations selon votre modèle d'entreprise.

Les grandes étapes de la réforme et ce qui arrive le 1ᵉʳ septembre 2026. Découvrez si vous êtes concerné et quand.

Calendrier officiel 2026-2027 : les dates clés de la réforme

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Grandes entreprises et ETI	Oui	Oui	1er Septembre 2026
PME, TPE, micro-entreprises	Oui	Non	1er Septembre 2026
PME, TPE, micro-entreprises	Oui	Oui	1er Septembre 2027